Politique d’annulation

1. Aperçu

La présente Politique d’annulation explique comment annuler un abonnement et mettre fin aux frais futurs liés aux produits et services fournis par Sun Cluster Inc. (« Sun Cluster », « nous », « notre » ou « nos »). Elle explique également le fonctionnement des annulations dans le cadre de mandats d’ingénierie logicielle sur mesure.

Sun Cluster Inc. est une société canadienne d’ingénierie logicielle. Nous fournissons du développement de logiciels sur mesure et des déploiements pour un seul client d’une application web privée de trading (« Trading Desk App »). Nous ne sommes ni courtier, ni négociant, ni conseiller en placement et nous ne conservons pas les fonds de nos clients.

2. Portée de la présente politique

• Les abonnements mensuels ou annuels à des produits logiciels hébergés ou pris en charge, y compris l’abonnement à Trading Desk App.
• Les mandats d’entretien et de soutien facturés de façon récurrente.
• Les projets sur mesure et énoncés des travaux (EDT) qui peuvent être facturés par jalons ou selon le temps et les matériaux.

3. Annulation d’un abonnement (arrêt des renouvellements futurs)

3.1 Moment où vous pouvez annuler

Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps afin d’empêcher les renouvellements futurs. Il demeurera actif jusqu’à la fin de la période de facturation payée en cours, sauf indication contraire dans votre bon de commande.

Pour éviter la facturation de la prochaine période, présentez votre demande d’annulation avant la date de renouvellement. À titre de recommandation pratique, nous vous conseillons d’annuler au moins 24 heures avant le renouvellement; certains systèmes de paiement peuvent nécessiter un délai pour traiter les changements.

3.2 Comment annuler

Vous pouvez annuler de l’une des façons suivantes :

• Si votre compte comprend un portail de facturation libre-service, utilisez l’option d’annulation du portail, si elle est offerte.
• Écrivez à contact@suncluster.ca à partir de l’adresse courriel associée à l’abonnement et indiquez le nom de l’entreprise ou de la personne, le nom de l’abonnement et la date d’annulation demandée.

Nous confirmerons votre annulation par courriel. Nous nous efforçons de rendre l’annulation simple et pas plus difficile que l’abonnement.

3.3 Ce qui se produit après l’annulation

• Aucun autre montant ne vous sera facturé après l’annulation de l’abonnement, sous réserve de toute durée contractuelle restante indiquée dans un bon de commande.
• Vous pouvez continuer à utiliser l’abonnement jusqu’à la fin de la période de facturation en cours, sauf si l’accès est résilié plus tôt en raison d’un manquement important à nos Conditions d’utilisation.
• Sauf si la loi l’exige ou qu’une entente écrite le prévoit, nous n’accordons aucun remboursement pour une période de facturation partielle. Consultez notre Politique de remboursement pour en savoir plus.

4. Annulation d’un projet sur mesure ou d’un énoncé des travaux (EDT)

Les projets d’ingénierie logicielle sur mesure sont généralement régis par un EDT, une proposition ou un bon de commande écrit. Sauf modalités différentes dans votre EDT, l’annulation d’un projet sur mesure est traitée comme suit :

• Vous pouvez annuler un projet en transmettant un avis écrit à contact@suncluster.ca.
• Vous êtes responsable des frais liés au travail accompli jusqu’à la date d’entrée en vigueur de l’annulation, y compris les engagements non annulables, comme la capacité d’ingénierie réservée et les frais de tiers que vous avez approuvés.
• Si vous annulez après le début des travaux, les acomptes et frais de démarrage ne sont généralement pas remboursables, et les jalons achevés demeurent payables.

Nous fournirons un état d’avancement et, lorsque cela est raisonnable, livrerons tout matériel de travail en cours qui est achevé et a été payé.

5. Réductions, pauses et changements de forfait

Si vous souhaitez réduire, suspendre ou modifier un forfait d’abonnement, écrivez-nous à contact@suncluster.ca. Les changements peuvent prendre effet à la prochaine date de renouvellement, sauf entente écrite contraire.

6. Résiliation par Sun Cluster

Nous pouvons suspendre ou résilier les Services si vous commettez un manquement important à nos Conditions d’utilisation, utilisez les Services de façon abusive, tentez un accès non autorisé ou ne payez pas les frais à leur échéance. Lorsque cela est raisonnable, nous vous donnerons un préavis et l’occasion de corriger le manquement avant la résiliation.

7. Droits légaux et droits des consommateurs

Certains clients peuvent bénéficier de droits auxquels il est impossible de renoncer en vertu des lois applicables sur la protection du consommateur, notamment en Ontario, comme certains droits d’annulation dans des circonstances précises. Aucune disposition de la présente politique ne limite vos droits légaux auxquels il est impossible de renoncer.

8. Nous joindre

Sun Cluster Inc.
Courriel : contact@suncluster.ca
Site web : suncluster.ca