Politique de remboursement

1. Aperçu

La présente Politique de remboursement explique dans quelles circonstances Sun Cluster Inc. (« Sun Cluster », « nous », « notre » ou « nos ») peut accorder un remboursement pour ses services d’ingénierie logicielle, ses forfaits de services standardisés, ses abonnements et ses déploiements pour un seul client de son application web privée de trading (collectivement, les « Services »).

Nous sommes une société canadienne d’ingénierie logicielle. Nous ne sommes ni courtier, ni négociant, ni conseiller en placement et nous ne conservons pas les fonds de nos clients. Les remboursements concernent l’achat de nos logiciels et Services, et non les résultats de trading.

2. Remarques importantes

• Au Canada, les entreprises ne sont généralement pas tenues d’accepter les retours ou d’accorder des remboursements, sauf lorsque les biens sont défectueux; de nombreuses entreprises adoptent néanmoins une politique pour renseigner clairement leurs clients. La présente politique décrit l’approche habituelle de Sun Cluster.
• Nous ne faisons aucune promesse de rendement ni de performance. Les pertes de trading ne sont pas remboursables, puisque Sun Cluster ne contrôle ni vos décisions de trading ni les courtiers ou bourses tiers.

3. Définitions

• « Services sur mesure » désigne le travail d’ingénierie facturé au temps ou par jalons et exécuté en vertu d’un énoncé des travaux, d’une proposition ou d’un bon de commande écrit.
• « Abonnement à un produit » désigne un abonnement récurrent donnant accès à notre logiciel hébergé, y compris l’abonnement à Trading Desk App.
• « Frais de configuration » désigne les frais ponctuels de mise en œuvre ou de déploiement, par exemple la configuration initiale et le déploiement pour un seul client.
• « Remboursement » désigne le retour d’un paiement au mode de paiement initial ou par un autre moyen convenu par écrit.

4. Admissibilité à un remboursement selon le type d’achat

4.1 Services sur mesure (projets ponctuels)

Les Services sur mesure sont facturés de la façon décrite dans votre entente écrite, par exemple selon des jalons fixes ou le temps et les matériaux. Puisqu’ils nécessitent la réservation de capacité d’ingénierie et la livraison progressive de travaux :

• Les acomptes, frais de démarrage et heures déjà travaillées ne sont généralement pas remboursables une fois les travaux commencés.
• Si vous estimez que nous n’avons pas livré le travail décrit dans un jalon accepté, votre recours principal est la correction ou la reprise des travaux conformément à l’énoncé des travaux.

Si Sun Cluster manque substantiellement à son obligation de livrer la portée convenue et ne corrige pas ce manquement dans un délai raisonnable après réception d’un avis écrit, nous pouvons accorder, à titre de seul recours en remboursement, un remboursement proportionnel de la partie non livrée des frais payés pour ce jalon précis.

4.2 Abonnement à un produit (mensuel ou annuel)

• Vous pouvez annuler les renouvellements futurs d’un Abonnement à un produit conformément à notre Politique d’annulation. Sauf exigence de la loi applicable, nous n’accordons aucun remboursement pour une période de facturation partiellement écoulée.
• Si un montant vous a été facturé par erreur, par exemple en double, nous corrigerons l’erreur et accorderons un remboursement ou un crédit, selon le cas.
• Si le Service est indisponible pendant une période prolongée en raison d’une interruption attribuable à Sun Cluster, nous pouvons, à notre discrétion, offrir un crédit de service.

4.3 Frais de configuration et de mise en œuvre

• Les Frais de configuration couvrent des travaux ponctuels, comme la préparation de l’environnement, le déploiement pour un seul client, la configuration, l’intégration initiale et l’accueil. Ils ne sont généralement pas remboursables une fois les travaux de configuration commencés.
• Si vous annulez avant le début de tout travail de configuration et nous en avisez par écrit, nous pouvons rembourser les Frais de configuration, déduction faite des coûts non récupérables, le cas échéant.
• Si les travaux de configuration ont commencé, nous pouvons, à notre discrétion, accorder un remboursement proportionnel uniquement pour la partie clairement non livrée de la portée de configuration, sauf indication contraire dans votre entente.

4.4 Frais de tiers (non remboursables)

Les frais facturés par des tiers ne sont pas remboursables par Sun Cluster. Il peut notamment s’agir des frais de courtiers ou de bourses, d’hébergement infonuagique, de noms de domaine, de fournisseurs de données et de plateformes tierces que vous choisissez d’utiliser.

5. Éléments non remboursables

Sauf si la loi applicable l’exige ou qu’une entente écrite l’indique expressément, les éléments suivants ne sont pas remboursables :

• Les pertes de trading, le glissement, les commissions, les frais de bourse ou les résultats de performance dans vos comptes.
• Le temps déjà consacré, les jalons terminés, le code, la documentation ou les autres produits du travail déjà livrés.
• Les travaux de configuration déjà exécutés et les frais de tiers non récupérables.
• Les frais d’abonnement pour une période de facturation partiellement utilisée.

6. Droits prévus par la loi

Aucune disposition de la présente Politique de remboursement ne limite les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois impératives sur la protection du consommateur applicables à votre achat. Lorsque la loi exige un remboursement ou un recours précis, nous nous y conformerons.

7. Demande de remboursement

Pour demander un remboursement, écrivez à contact@suncluster.ca et indiquez :

• Votre nom et l’adresse courriel utilisée pour l’achat.
• Le numéro de facture ou la référence du paiement, si vous les avez.
• Le produit ou Service acheté et le motif de la demande.
• Toute capture d’écran ou information justificative pertinente.

Nous pouvons demander des renseignements supplémentaires pour examiner une erreur de facturation ou un problème de service. Nous visons à répondre dans un délai de cinq jours ouvrables.

8. Mode et délai de remboursement

Les remboursements approuvés sont versés au mode de paiement initial lorsque cela est possible. Les délais de traitement varient selon le mode de paiement et l’institution financière. S’il est impossible de rembourser le mode initial, nous pouvons proposer un autre mode ou un crédit au compte.

9. Rétrofacturations et contestations de paiement

Si vous avez une préoccupation, veuillez communiquer avec nous avant de demander une rétrofacturation. Les rétrofacturations augmentent les coûts et peuvent entraîner la suspension des Services. Nous pouvons transmettre les renseignements pertinents, par exemple les factures, preuves de livraison et communications, aux processeurs de paiement pour répondre aux contestations.

10. Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de remboursement à l’occasion. Le cas échéant, nous publierons la politique mise à jour et actualiserons la date de « Dernière mise à jour ». La politique révisée s’applique aux achats effectués après sa date d’entrée en vigueur, sauf exigence contraire de la loi.

11. Nous joindre

Sun Cluster Inc.
Courriel : contact@suncluster.ca