Conditions d’utilisation

1. Acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site web suncluster.ca (le « Site »), votre utilisation de celui-ci ainsi que tout logiciel, produit ou service de consultation, de développement, de soutien ou autre service connexe fourni par Sun Cluster Inc. (« Sun Cluster », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant au Site ou aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Site ni les Services.

Si vous utilisez les Services pour le compte d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité, et le terme « vous » comprend cette entité.

2. Qui nous sommes

• Sun Cluster Inc. est une société canadienne d’ingénierie logicielle.
• Dénomination sociale : Sun Cluster Inc.
• Site web : suncluster.ca
• Courriel : contact@suncluster.ca

3. Définitions

• « Services » désigne le Site ainsi que tout service d’ingénierie logicielle, forfait de services standardisé, abonnement, soutien ou autre offre fournie par Sun Cluster.
• « Livrables » désigne les produits du travail que nous convenons de fournir dans un énoncé des travaux, une proposition, un bon de commande ou un document semblable écrit.
• « Client » désigne une personne ou une organisation qui achète des Services auprès de Sun Cluster.
• « Services tiers » désigne les services, plateformes, courtiers, bourses, fournisseurs infonuagiques ou API qui ne sont pas exploités par Sun Cluster.

4. Nos Services

Nous fournissons des services d’ingénierie logicielle et des services standardisés, notamment : a) des bots de trading sur mesure et des systèmes de trading automatisé; b) des déploiements pour un seul client d’une application web privée de trading (« Trading Desk App »); et c) d’autres services de développement de logiciels sur mesure.

La portée précise, l’échéancier, les frais et les critères d’acceptation de tout travail rémunéré seront définis dans une proposition, un énoncé des travaux, un bon de commande ou un document semblable écrit (chacun étant un « EDT »). En cas de conflit entre les présentes Conditions et un EDT, l’EDT prévaut pour le mandat concerné.

5. Avis importants sur le trading et la réglementation (aucun conseil financier)

Sun Cluster est une société d’ingénierie logicielle. Nous ne fournissons ni conseils en placement, ni recommandations de trading, ni conseils financiers personnalisés. Nous ne sommes ni courtier, ni négociant, ni conseiller en placement, ni gestionnaire de portefeuille, ni aucun autre intermédiaire réglementé; nous n’acceptons aucun dépôt de clients et ne conservons pas les fonds de nos clients.

Nos Services peuvent vous aider à automatiser des actions dans vos propres comptes de courtage ou de bourse. Vous êtes seul responsable de la configuration, des essais, du déploiement et de la surveillance de toute stratégie ou automatisation que vous utilisez, ainsi que de toutes les décisions et opérations exécutées dans vos comptes.

Le trading d’instruments financiers, y compris les cryptoactifs, les devises, les actions et les produits dérivés, comporte des risques importants et peut entraîner des pertes, notamment des pertes supérieures au montant initialement déposé auprès d’un courtier ou d’une bourse. Sun Cluster ne fait aucune promesse de rendement ni de performance.

6. Admissibilité et utilisation

• Vous devez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre territoire pour utiliser les Services.
• Vous acceptez d’utiliser le Site et les Services uniquement à des fins légales et conformément aux lois et règlements applicables.
• Ne tentez pas d’accéder sans autorisation au Site, à nos systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs.
• N’introduisez aucun logiciel malveillant, mécanisme d’extraction automatisée, activité de déni de service ni autre code ou comportement nuisible.
• N’utilisez pas les Services de façon abusive pour contrevenir aux conditions de tiers, aux règles des marchés ou des courtiers et bourses, ou aux lois applicables.

7. Comptes, identifiants et sécurité

Certains Services peuvent nécessiter un compte ou des identifiants. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos renseignements de connexion, clés API et autres identifiants. Vous êtes responsable des activités effectuées dans votre compte, sauf lorsqu’elles découlent d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de Sun Cluster.

8. Frais, facturation et taxes

• Les frais sont ceux qui figurent dans l’EDT applicable. Sauf indication contraire, ils sont libellés en USD. Les taxes, y compris la TPS/TVH ou toute autre taxe applicable, peuvent s’appliquer et sont à votre charge, sauf indication contraire dans l’EDT.
• Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des Services. Nous pouvons facturer des frais de recouvrement raisonnables lorsque la loi le permet.

9. Abonnements et renouvellements

Si vous achetez un abonnement, y compris à Trading Desk App, ses modalités — cycle de facturation, renouvellement, utilisation et soutien inclus, et annulation — sont décrites dans votre bon de commande ou EDT et dans notre Politique d’annulation. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation jusqu’à leur annulation.

10. Propriété intellectuelle

Sun Cluster conserve tous les droits sur ses logiciels, outils, modèles, savoir-faire et compétences générales préexistants (« PI antérieure »). Sauf indication contraire dans votre EDT, les Livrables vous sont fournis sous une licence suffisante pour votre utilisation interne, et Sun Cluster peut réutiliser les apprentissages et composants généraux et non confidentiels qui ne comprennent aucun de vos renseignements confidentiels.

Des composants tiers et à code source ouvert peuvent être intégrés aux Livrables et demeurent assujettis à leurs licences respectives. Il vous incombe de respecter ces licences.

Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur tout matériel, toute donnée, toute stratégie ou tout code que vous nous fournissez, et vous nous accordez une licence limitée permettant de les utiliser uniquement pour fournir les Services.

11. Services tiers et intégrations avec des courtiers ou des bourses

Votre utilisation de Services tiers, notamment de courtiers, bourses, fournisseurs de données, fournisseurs infonuagiques et API, est assujettie à leurs conditions. Nous ne contrôlons pas les Services tiers et ne sommes pas responsables des interruptions, changements, erreurs, prix, frais, de la qualité d’exécution ni des autres problèmes causés par ces Services tiers.

12. Confidentialité

Pendant un projet, chaque partie peut recevoir des renseignements confidentiels de l’autre. Chaque partie protégera les renseignements confidentiels de l’autre avec un soin raisonnable et les utilisera uniquement pour fournir ou recevoir les Services, sauf si la loi l’exige ou si la partie qui les communique y consent.

13. Exclusion de garanties

Le Site et les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Sun Cluster exclut l’ensemble des garanties, conditions et déclarations, expresses, implicites ou prévues par la loi, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Sun Cluster ne garantit pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, ni qu’une automatisation ou une intégration fonctionnera sans interruption, retard, glissement, exécution partielle ou autre effet attribuable au marché, à un courtier ou à une bourse.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Sun Cluster ne sera responsable d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni d’aucune perte de bénéfices, de revenus, de données, d’achalandage ou d’occasions d’affaires découlant des Services ou s’y rapportant, même si elle a été informée de cette possibilité.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Sun Cluster à l’égard de toute réclamation découlant des Services ou s’y rapportant ne dépassera pas les sommes que vous avez versées à Sun Cluster pour les Services à l’origine de la réclamation au cours des trois (3) mois précédant la première survenance de l’événement.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Sun Cluster et de la dégager de toute responsabilité à l’égard des réclamations, dommages, obligations et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation des Services, de votre violation des présentes Conditions, de vos stratégies ou activités de trading, ou de votre violation des conditions d’un tiers.

16. Droits des consommateurs

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu des lois applicables sur la protection du consommateur auxquels il est impossible de renoncer. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite vos droits légaux auxquels il est impossible de renoncer.

17. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à l’occasion en publiant une version mise à jour sur le Site et en actualisant la date de « Dernière mise à jour ». Si les changements sont importants, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en aviser. En continuant d’utiliser les Services après l’entrée en vigueur des changements, vous acceptez les Conditions mises à jour.

18. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous acceptez que tout différend soit porté devant les tribunaux situés en Ontario, au Canada, sauf disposition contraire de la loi applicable.

19. Nous joindre

Toute question concernant les présentes Conditions peut être envoyée à contact@suncluster.ca.